CONDITIONS D'UTILISATION WEBSHOP – ETABLISSEMENTEN STEVENS & CO NV

  1. Définitions

Client (également désigné par « Vous »)

signifie toute entité (et personne physique agissant en son nom) qui fait usage du Webshop à des fins professionnelles.

Conditions d’utilisation

désigne le présent document qui contient les conditions pour l’utilisation du Webshop.

Webshop

désigne la plate-forme de vente en ligne d’Etablissementen Stevens & Co NV disponible via le site internet […] et destinée à la vente aux entreprises.

  1. Objet

2.1.           Etablissementen Stevens & Co NV (ci-après « Nous ») est l’exploitant de ce Webshop. Etablissementen Stevens & Co NV est une entreprise belge dont le siège social est situé Frankrijklei 98 (bte 404), 2000 Anvers, Belgique et qui est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.801.082. Nos coordonnées sont disponibles sur notre Webshop […].

2.2.           Par le simple fait d'utiliser le Webshop, vous acceptez l’application des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons à tout moment modifier unilatéralement les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications sont communiquées sur le Webshop et sont d'application dès leur communication.

2.3.           Nous vous conseillons également de lire attentivement nos conditions générales et notre politique de confidentialité. Ces documents décrivent les conditions qui s’appliquent à toute offre, proposition ou convention établie entre vous et Etablissementen Stevens & Co NV ainsi que la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

  1. Contenu du Webshop

3.1.           Le Webshop contient des informations sur nos produits. Il est possible d'introduire, via le Webshop, une demande pour des commandes, mais cela ne fait l’objet d'aucune convention entre nous et l’Utilisateur. Une éventuelle convention relative à l’achat et à la vente de nos produits n’est réalisée qu’après que nous ayons confirmé votre demande de commande par courriel individuel conformément à nos conditions générales. Si vous souhaitez d'autres informations sur nos produits, vous pouvez nous contacter.

3.2.           Les informations contenues dans le Webshop sont présentées sans garantie, de quelque nature que ce soit, quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. Nous nous efforçons de tenir ce Webshop autant que possible à jour. S’il apparaît, en dépit de nos efforts, que les informations et le contenu de ce Webshop sont incomplets ou incorrects, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

3.3.           Les plaintes éventuelles concernant notre Webshop peuvent être introduites à l’adresse e-mail suivante : […].

  1. Propriété intellectuelle

4.1.           Le contenu et la forme de ce Webshop sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Etablissementen Stevens & Co NV ; cela inclut, de façon non limitative, les droits d'auteur, les droits voisins, les droits de base de données, les droits de dessins et modèles, les droits de marques, les droits sur les programmes informatiques et le know-how.

4.2.           Il vous est dès lors interdit, sans l’accord préalable d’Etablissementen Stevens & Co NV, de copier, modifier, publier, exploiter ou utiliser de toute autre manière le contenu et la forme de ce Webshop, sauf convention contraire expresse. Toute utilisation impropre des droits susmentionnés constitue une infraction.

4.3.           Etablissementen Stevens & Co NV prend des mesures techniques de protection pour protéger ses droits et/ou ceux de tiers sur le Webshop ainsi que sur son contenu et sa forme. Vous ne pouvez en aucun cas contourner, supprimer ou modifier ces mesures, ni faire en sorte que d'autres puissent le faire.

  1. Données à caractère personnel

5.1.           Lors de l’utilisation du Webshop, des données à caractère personnel sont traitées. Nous renvoyons à cet effet à notre politique de confidentialité, disponible sur : […].

  1. Droit applicable et tribunaux compétents

6.1.           Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.

6.2.           Tout litige qui résulterait de ces Conditions d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.

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