Déclaration de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE – ETABLISSEMENTS STEVENS & CO SA

Dernière mise à jour le 12 août 2026

La protection de vos données à caractère personnel revêt une importance capitale pour Etablissementen Stevens & Co NV. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») contient les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la boutique en ligne.

1. Définitions

2. Identité et coordonnées du responsable du traitement

2.1. La société Etablissementen Stevens & Co SA (ci-après « Nous ») est l’exploitant de cette boutique en ligne. Etablissementen Stevens & Co SA est une société belge dont le siège social est situé à Frankrijklei 98 (boîte postale 404), 2000 Anvers, Belgique, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.801.082. Nos coordonnées sont disponibles sur notre site web www.stevenshout.be/contact.

2.2. Nous sommes considérés comme le responsable du traitement, au sens de la loi, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel liées à votre utilisation de la boutique en ligne.

2.3. Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@stevenshout.be.

3. Données à caractère personnel

3.1. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes au sein de notre boutique en ligne :

a) Coordonnées et informations d’identification

• Nom ;
• Adresse ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Numéro d’entreprise et numéro de TVA.

b) Données relatives au compte et aux transactions

• Votre nom d’utilisateur et le statut de votre compte ;
• Vos commandes et vos demandes de commande ;
• Vos demandes de devis et les produits auxquels elles se rapportent ;
• Informations relatives à la facturation et à la livraison.

c) Données d’utilisation de la boutique en ligne

• Les pages et les produits que vous consultez ;
• Les recherches que vous effectuez dans la boutique en ligne ;
• La date et la fréquence de vos visites ;
• Données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la langue choisie et le type d’appareil.

3.2. Les données visées au point 3.1 c) sont associées à votre compte lorsque vous êtes connecté à la boutique en ligne. Si vous n’êtes pas connecté, nous ne conservons aucune donnée d’utilisation liée à une personne et les traitements se limitent à ce qui est décrit à l’article 11.

3.3. Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD.

4. Finalités du traitement

4.1. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Gestion du compte — la création, l’enregistrement et la gestion de votre compte sur la boutique en ligne, y compris la vérification de votre statut d’entreprise et la validation de votre compte ;
• Prestation de nos services — notamment, mais sans s’y limiter, le traitement des commandes, la gestion des demandes de devis, la livraison des marchandises, la facturation et le suivi des réclamations ;
• Marketing direct — l’envoi de messages commerciaux relatifs à nos produits ;
• Analyse et amélioration de la boutique en ligne — mesurer quels produits et quelles informations sont consultés, quelles recherches sont effectuées et combien de demandes de devis sont soumises, afin d’adapter notre offre, nos informations sur les produits et la convivialité de la boutique en ligne aux besoins de nos clients ;
• Suivi commercial — adapter nos contacts, nos conseils et nos offres aux produits pour lesquels vous manifestez un intérêt, comme en témoigne votre utilisation de la boutique en ligne ;
• Sécurité et prévention des abus — protection de la boutique en ligne contre toute utilisation abusive, la fraude et les dysfonctionnements techniques ;
• Respect des obligations légales — notamment les obligations de conservation en matière comptable et fiscale.

4.2. Nous vous informerons au préalable si nous avons l’intention de traiter vos données à caractère personnel à des fins autres que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

4.3. Sur la base des traitements mentionnés à l’article 4.1, nous ne prenons aucune décision automatisée ayant des conséquences juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative d’une autre manière. Les analyses servent exclusivement à étayer l’évaluation effectuée par nos collaborateurs. Les prix, les remises et les conditions de vente ne sont pas automatiquement adaptés en fonction de votre utilisation de la boutique en ligne.

5. Base juridique

5.1. Exécution du contrat. Aux fins de la gestion de votre compte, de la prestation de nos services et du traitement des demandes de devis, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Etablissementen Stevens & Co NV, ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Votre consentement n’est pas requis à ces fins.

5.2. Obligation légale. En ce qui concerne la conservation des données de facturation et comptables, nous nous fondons sur nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD).

5.3. Marketing direct. Pour l’envoi de messages commerciaux, nous nous appuyons sur votre consentement ou, dans la mesure où la loi l’autorise, sur notre intérêt légitime lorsque ces messages concernent des produits similaires et découlent d’une relation antérieure avec vous. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing direct.

5.4. Intérêt légitime. Aux fins de l’analyse et de l’amélioration de la boutique en ligne, du suivi commercial et de la sécurité, nous nous fondons sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Notre intérêt consiste à adapter notre boutique en ligne, nos informations sur les produits et nos prestations de services aux besoins réels de nos clients professionnels, à maintenir la pertinence de nos contacts commerciaux et à sécuriser nos systèmes.

Nous avons mis en balance les intérêts en jeu et estimons que vos droits et libertés ne l’emportent pas, notamment parce que :

• il s’agit exclusivement de l’utilisation d’un compte professionnel dans un contexte professionnel ;
• les données ne soient pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée ;
• les données ne soient pas vendues à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales par des tiers ;
• la durée de conservation est limitée (voir l’article 8) ;
• Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement à ce traitement (voir l’article 9.2).

5.5. Autorisation. Pour l’installation de cookies non essentiels et de technologies similaires, y compris celles utilisées à des fins de statistiques Web, ainsi que pour le transfert de données qui en découle en dehors de l’Espace économique européen, nous nous appuyons sur votre consentement préalable (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres relatifs aux cookies de notre boutique en ligne. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

6. Destinataires des données à caractère personnel

6.1. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des sociétés liées ou à des tiers qui nous fournissent des services dans le cadre de l’objet des présentes conditions, tels que, entre autres, mais sans s’y limiter, des prestataires de services informatiques, des hébergeurs de sites web, des développeurs et des entreprises de transport. Nous concluons des contrats de sous-traitance avec ces parties. Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins purement commerciales.

6.2. Nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous y sommes contraints en vertu de dispositions légales ou de décisions judiciaires.

6.3. En cas de réorganisation totale ou partielle au sein de notre organisation, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, qu’ils soient ou non affiliés.

6.4. Pour les statistiques Web mentionnées à l’article 11, nous faisons appel à Google Ireland Limited (Google Analytics), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google. Ce traitement n’a lieu qu’après avoir obtenu votre consentement.

7. Transfert de données à caractère personnel

7.1. En principe, nous traitons vos données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen. Les données que nous enregistrons dans nos propres systèmes, y compris celles mentionnées à l’article 11.5, sont exclusivement stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen.

7.2. Dans le cadre des statistiques Web mentionnées à l’article 11, certaines données peuvent être transmises vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen, ou consultées à partir de ces pays, notamment aux États-Unis. Ce transfert s’effectue sur la base de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) au titre duquel Google est certifié. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à l’adresse info@stevenshout.be.

7.3. Ce transfert n’aura lieu que si et dans la mesure où vous avez donné votre consentement à cet effet via notre bannière relative aux cookies. Si vous refusez de donner ce consentement, aucune donnée ne sera transférée hors de l’Espace économique européen dans ce cadre.

8. Durée de conservation de vos données à caractère personnel

8.1. Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées :

8.2. Si vous supprimez votre compte, si vous indiquez ne plus souhaiter recevoir de communications de marketing direct, ou si vous exercez vos droits en vertu de l’article 9, les données à caractère personnel concernées seront définitivement supprimées de notre base de données ou, à notre discrétion, conservées sous une forme anonymisée. Tout cela sans préjudice des obligations légales de conservation mentionnées dans le tableau ci-dessus.

9. Vos droits

9.1. Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• demander à consulter les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet ;
• demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;
• demander la suppression de vos données à caractère personnel, dans la mesure où nous ne sommes pas légalement tenus de les conserver ;
• demander la limitation du traitement ;
• Obtenir vos données à caractère personnel sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine (portabilité des données) ;
• Retirer votre consentement, lorsque le traitement repose sur ce consentement ;
• déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir, en Belgique, l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.

9.2. Droit d’opposition. En ce qui concerne les traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 5.4), vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, pour des motifs liés à votre situation particulière. Si vous vous opposez à ce traitement, nous y mettrons fin, sauf si nous invoquons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre décision, au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Dans ce cas, nous cesserons immédiatement ce traitement.

9.3. Vous pouvez exercer gratuitement les droits susmentionnés en adressant une demande à info@stevenshout.be. Afin de pouvoir traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

9.4. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois si la complexité ou le nombre de demandes l’exige ; dans ce cas, nous vous en informerons au cours du premier mois.

10. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

10.1. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur notre boutique en ligne, avec mention de la date de la dernière mise à jour.

10.2. En cas de modifications substantielles qui vous concernent de manière significative, nous vous en informerons au préalable par e-mail ou par le biais d’une notification claire sur la boutique en ligne. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, nous vous demanderons de renouveler votre consentement.

11. Cookies et technologies de suivi

11.1. Notre boutique en ligne utilise des cookies et des technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre boutique en ligne.

11.2. Nous distinguons deux catégories :

a) Cookies indispensables. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne, notamment pour mémoriser votre connexion, votre choix de langue et le contenu de votre panier. Ces cookies sont installés sans votre consentement, car sans eux, la boutique en ligne ne peut pas fonctionner correctement.

b) Cookies analytiques. Nous les utilisons pour analyser l’utilisation de la boutique en ligne : quelles pages et quels produits sont consultés, quelles recherches sont effectuées, combien de demandes de devis sont soumises et comment les commandes sont passées. Pour ce faire, nous utilisons Google Analytics. Ces cookies ne sont installés qu’après avoir obtenu votre consentement.

11.3. Présentation des cookies utilisés :

11.4. Lors de votre première visite, nous vous demandons votre consentement via une bannière relative aux cookies. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies, accessibles en bas de chaque page de la boutique en ligne. Si vous refusez les cookies analytiques, la boutique en ligne reste entièrement fonctionnelle.

11.5. Enregistrement dans nos propres systèmes. Outre les cookies, lorsque vous êtes connecté à la boutique en ligne, nous enregistrons dans nos propres systèmes les produits que vous consultez, les recherches que vous effectuez, les commandes que vous passez et les produits pour lesquels vous demandez un devis.

Cet enregistrement :

• se déroule sur nos propres serveurs au sein de l’Espace économique européen ;
• ne dépend pas des cookies et est indépendant de Google Analytics ;
• n’a lieu que lorsque vous êtes connecté ;
• repose sur notre intérêt légitime, tel qu’expliqué à l’article 5.4 ;
• ne sont pas communiquées à des tiers.

Cet enregistrement reste donc valable même si vous refusez les cookies analytiques. Vous pouvez toutefois vous y opposer conformément à l’article 9.2 ; dans ce cas, nous mettrons fin à l’enregistrement associé à votre compte.

12. Sécurité

12.1. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre toute perte, tout usage abusif et tout accès non autorisé, notamment par le biais de connexions cryptées, d’une restriction d’accès en fonction des attributions de chacun et d’une authentification sécurisée des comptes utilisateurs.

12.2. Les informations relatives aux colis et aux stocks disponibles dans la boutique en ligne ne sont accessibles qu’aux clients disposant d’un compte professionnel validé.

12.3. Malgré ces mesures, aucune transmission par Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. Si vous constatez un problème de sécurité, nous vous prions de bien vouloir le signaler à l’adresse info@stevenshout.be.

13. Droit applicable

13.1. La présente politique de confidentialité est régie par le droit belge.

13.2. En cas de divergences ou de problèmes d’interprétation entre les différentes traductions de la présente Politique de confidentialité, le texte néerlandais fait toujours foi et prévaut sur les autres versions.

Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE – ETABLISSEMENTS STEVENS & CO SA

1. Définitions

1. Objet

2.1. La société Etablissementen Stevens & Co SA (ci-après « Nous ») est l’exploitant de cette boutique en ligne. Etablissementen Stevens & Co SA est une société belge dont le siège social est situé à Frankrijklei 98 (boîte postale 404), 2000 Anvers, Belgique, et enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.801.082. Nos coordonnées sont disponibles sur notre boutique en ligne www.stevenshout.be/nl/contact

2.2. Le simple fait d’utiliser la boutique en ligne implique que vous acceptez l’application des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement ces conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur la boutique en ligne et entreront en vigueur dès leur publication.

2.3. Nous vous recommandons également de lire attentivement nos conditions générales et notre politique de confidentialité. Vous y trouverez les conditions applicables à toute offre, devis ou contrat conclu entre vous et Etablissementen Stevens & Co NV, ainsi que la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Contenu de la boutique en ligne

3.1. La boutique en ligne contient des informations sur nos produits. Il est possible de soumettre une demande de commande via la boutique en ligne, mais cela n’entraîne pas la conclusion d’un contrat entre nous et l’utilisateur. Tout contrat relatif à l’achat et à la vente de nos produits n’est conclu qu’à partir du moment où nous avons confirmé votre demande de commande par e-mail individuel, conformément à nos conditions générales. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur nos produits, n’hésitez pas à nous contacter.

3.2. Les informations figurant sur cette boutique en ligne sont fournies sans aucune garantie quant à leur exhaustivité et leur exactitude. Nous nous efforçons de maintenir cette boutique en ligne aussi à jour que possible. Si, malgré nos efforts, les informations ou le contenu de cette boutique en ligne s’avéraient incomplets ou inexacts, notre responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée.

3.3. Vous pouvez nous faire part de vos éventuelles réclamations concernant notre boutique en ligne à l’adresse e-mail suivante : info@stevenshout.be

1. Propriété intellectuelle

4.1. Le contenu et la présentation de cette boutique en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Etablissementen Steven & Co NV, notamment, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les marques, les droits sur les programmes informatiques et le savoir-faire.

4.2. Sans l’autorisation préalable d’Établissements Stevens & Co SA, vous n’êtes donc pas autorisé à copier, modifier, publier, exploiter ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu et la présentation de cette boutique en ligne, sauf accord contraire explicite. Toute utilisation abusive des droits susmentionnés constitue une contrefaçon.

4.3. La société Etablissementen Stevens & Co NV met en œuvre des mesures techniques de sécurité afin de protéger ses droits et/ou ceux de tiers sur la boutique en ligne, ainsi que sur son contenu et sa présentation. Vous n’êtes pas autorisé à contourner, supprimer ou modifier ces mesures, ni à permettre à d’autres personnes de le faire.

1. Données à caractère personnel

5.1. L’utilisation de la boutique en ligne implique le traitement de données à caractère personnel. À cet égard, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : www.stevenshout.be/privacy

1. Droit applicable et juridiction compétente

6.1. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.

6.2. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.