POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WEBSHOP – ETABLISSEMENTEN STEVENS & CO NV

Etablissementen Stevens & Co NV attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique (ci-après « Politique de confidentialité ») contient les détails relatifs au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du Webshop.

1. Définitions

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

2.1.       Etablissementen Stevens & Co NV (ci-après « Nous ») est l’exploitant de ce Webshop. Etablissementen Stevens & Co NV est une entreprise belge dont le siège social est situé Frankrijklei 98 (bte 404), 2000 Anvers, Belgique et qui est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.801.082. Nos coordonnées sont disponibles sur notre site internet www.stevenshout.be/fr/contact

2.2.       Nous avons la qualité de responsable du traitement tel que défini par la loi pour ce qui concerne vos Données à caractère personnel relativement à votre utilisation du Webshop.

1. Données à caractère personnel

3.1.       Nous allons traiter les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de notre Webshop :

• Nom
• Adresse
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Numéro d’entreprise et numéro de TVA.

1. Finalités du traitement

4.1.       Nous allons traiter vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Création et enregistrement de votre compte sur le Webshop
• Exécution de nos services dans le cadre du Webshop, ce qui inclut notamment la prise en charge du processus de commande, la fourniture des marchandises et la facturation, cette liste n’étant pas limitative.
• Envoi de courriels de marketing direct en lien avec nos produits.

4.2.       Nous vous informerons au préalable si nous envisageons de traiter vos données à caractère personnel à d’autres fins que celles qui sont mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

1. Base légale

5.1.       Vous donnez explicitement votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité en cochant « JE SUIS D’ACCORD » ou de toute autre manière similaire mise en œuvre. Le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment. Ce retrait n’aura aucun effet sur la légalité du traitement des données à caractère personnel basé sur le consentement du Client préalablement au retrait du consentement.

5.2.       En ce qui concerne les finalités énumérées à l’article 4.1 de la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir exécuter une convention entre vous et Etablissementen Stevens & Co NV. Par conséquent, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans ce but (à savoir l’exécution d’une convention) sans avoir obtenu au préalable votre consentement pour le traitement.

5.3.       Dans certains cas, l’envoi de messages commerciaux (marketing direct) par courriel ou SMS, par exemple, est autorisé sans que vous ayez donné votre consentement à cet effet, p. ex. lorsque ces messages sont liés à des contacts antérieurs avec vous ou que vous avez exprimé votre intérêt pour nos produits. Vous pouvez à tout moment nous faire savoir que vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing direct (désinscription).

1. Destinataires des données à caractère personnel

6.1.       Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises liées ou à des parties tierces qui nous fournissent des services dans le cadre de l’objet de la présente Politique, comme les prestataires de services IT, les hébergeurs de sites web ou les entreprises de transport, cette liste n’étant pas limitative. Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins purement commerciales.

6.2.       Nous pouvons cependant transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous y sommes obligés sur la base de dispositions légales ou de décisions de justice.

6.3.       En cas de réorganisation totale ou partielle au sein de notre organisation, nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des tierces parties, liées ou non.

1. Transfert de données à caractère personnel

7.1.       Nous traiterons vos données à caractère personnel uniquement au sein de l’Espace Économique Européen.

1. Période pendant laquelle nous conserverons les données à caractère personnel

8.1.       Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à ce que (i) vous décidiez vous-même de supprimer votre compte sur le Webshop, (ii) vous indiquiez votre volonté de ne plus recevoir de marketing direct ou (iii) vous exerciez vos droits sur la base de l’article 9 de la Politique de confidentialité. Dans ce cas, soit les données à caractère personnel seront supprimées de façon permanente dans notre base de données, soit nous les conserverons sous une forme anonymisée, ce choix étant laissé à notre discrétion.

1. Droits

9.1.       Conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client a le droit (a) de demander l’accès à, la correction ou la suppression de ses données à caractère personnel, (b) de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ou de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, (c) d’obtenir ses données à caractère personnel sous une forme structurée, courante et lisible par machine, et (d) d’introduire une plainte auprès de l’autorité de surveillance (en Belgique, la Commission de la protection de la vie privée, www.privacycommission.be).

9.2.       Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en adressant une demande à info@stevenshout.be ou par le biais d’une solution technique similaire implémentée sur le Webshop.

1. Modifications de la présente Politique de confidentialité

10.1.    Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Politique de Confidentialité conformément aux dispositions de l’article 5.1 de cette Politique de Confidentialité.

1. Définitions

1. Objet

2.1.           Etablissementen Stevens & Co NV (ci-après « Nous ») est l’exploitant de ce Webshop. Etablissementen Stevens & Co NV est une entreprise belge dont le siège social est situé Frankrijklei 98 (bte 404), 2000 Anvers, Belgique et qui est enregistrée dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.801.082. Nos coordonnées sont disponibles sur notre Webshop […].

2.2.           Par le simple fait d’utiliser le Webshop, vous acceptez l’application des présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons à tout moment modifier unilatéralement les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications sont communiquées sur le Webshop et sont d’application dès leur communication.

2.3.           Nous vous conseillons également de lire attentivement nos conditions générales et notre politique de confidentialité. Ces documents décrivent les conditions qui s’appliquent à toute offre, proposition ou convention établie entre vous et Etablissementen Stevens & Co NV ainsi que la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

1. Contenu du Webshop

3.1.           Le Webshop contient des informations sur nos produits. Il est possible d’introduire, via le Webshop, une demande pour des commandes, mais cela ne fait l’objet d’aucune convention entre nous et l’Utilisateur. Une éventuelle convention relative à l’achat et à la vente de nos produits n’est réalisée qu’après que nous ayons confirmé votre demande de commande par courriel individuel conformément à nos conditions générales. Si vous souhaitez d’autres informations sur nos produits, vous pouvez nous contacter.

3.2.           Les informations contenues dans le Webshop sont présentées sans garantie, de quelque nature que ce soit, quant à l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. Nous nous efforçons de tenir ce Webshop autant que possible à jour. S’il apparaît, en dépit de nos efforts, que les informations et le contenu de ce Webshop sont incomplets ou incorrects, nous ne pouvons en aucun cas en être tenus responsables.

3.3.           Les plaintes éventuelles concernant notre Webshop peuvent être introduites à l’adresse e-mail suivante : […].

1. Propriété intellectuelle

4.1.           Le contenu et la forme de ce Webshop sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Etablissementen Stevens & Co NV ; cela inclut, de façon non limitative, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de base de données, les droits de dessins et modèles, les droits de marques, les droits sur les programmes informatiques et le know-how.

4.2.           Il vous est dès lors interdit, sans l’accord préalable d’Etablissementen Stevens & Co NV, de copier, modifier, publier, exploiter ou utiliser de toute autre manière le contenu et la forme de ce Webshop, sauf convention contraire expresse. Toute utilisation impropre des droits susmentionnés constitue une infraction.

4.3.           Etablissementen Stevens & Co NV prend des mesures techniques de protection pour protéger ses droits et/ou ceux de tiers sur le Webshop ainsi que sur son contenu et sa forme. Vous ne pouvez en aucun cas contourner, supprimer ou modifier ces mesures, ni faire en sorte que d’autres puissent le faire.

1. Données à caractère personnel

5.1.           Lors de l’utilisation du Webshop, des données à caractère personnel sont traitées. Nous renvoyons à cet effet à notre politique de confidentialité, disponible sur : […].

1. Droit applicable et tribunaux compétents

6.1.           Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.

6.2.           Tout litige qui résulterait de ces Conditions d’utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers.